Clause n° 1: Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Merry Bobine’s et de son client dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes.

 Toute prestation accomplie par la société Merry Bobine’s implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2: Prix 

Les prix des services sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. 

Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. 

Merry Bobine’s s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3: Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Merry Bobine’s serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4: Envoie 

Les articles ne peuvent être renvoyé, pas de remboursement possible.

Les échanges sont faisable mais les frais d’envoie sont à la charge de l’acheteur.

Clause n° 5: Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 6: Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : La carte bancaire ou Paypal ou autre proposé. 

Lors de l'enregistrement de la commande, la totalité devra être payée . 

Clause n° 7: Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à Merry Bobine’s une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause n° 8: Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement" l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Merry Bobine’s .

Voici le site www.merrybobines.fr, 

ce site a pour but d’acheter des vêtements, accessoires et autres créations. 

Le site est divisé en plusieurs parties (Accueil, Présentation, CGV, CGU, Mention légal…) pour faciliter l’utilisation. 

Chaque acheteur partage ses infos personnelles à l’entreprise lors de chaque achat, les infos sont stockées durant 3 ans minimum ou plus si l’acheteur est fidèle. 

Toute création présente sur le site a été faite par Merry Bobine’s. 

En ce qui concerne la partie Forum, tout propos injurieux ou/et autre n’est pas sous la responsabilité de Merry Bobine’s mais bien de celle des utilisateurs concernés.